Le Centre de services scolaire de Montréal est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’Éducation (MEQ) et les établissements scolaires. L’organisation est une personne morale de droit public administrée par un Conseil d’administration.
Conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), le centre de services scolaire adopte des règlements et des politiques. Alors que la politique est un cadre de référence qui donne des orientations, le règlement est un cadre assez précis qui revêt un caractère obligatoire. En vertu de la LIP, certains sujets doivent être traités obligatoirement dans une politique (par exemple, organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, maintien ou fermeture des écoles, contributions financières exigées des parents) et d’autres dans un règlement. Le CSSDM a adopté de nombreuses autres politiques sur des sujets divers, tels que la culture et la langue, le harcèlement, etc.
Loi sur l’instruction publique
La Loi sur l’instruction publique établit des règles sur le système éducatif public québécois. Elle est sous la responsabilité du ministère de l’Éducation du Québec.
Cette loi a été adoptée en 1988 et a été modifiée en 2020. Ses dispositions prévoient les droits et obligations des élèves et des enseignants ainsi que le rôle, la mission, la structure, les fonctions et les pouvoirs de l’école. Elle traite également des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes. Elle prévoit la mise en place d’organismes de participation de parents et de comités d’élèves.
Au-delà des établissements scolaires, la Loi énonce des dispositions concernant les centres de services scolaires, leur structure, leur fonctionnement, leur rôle et leurs pouvoirs. Enfin, elle contient des mesures sur le comité de gestion de la taxe et sur le régime pédagogique.
Politiques, règlements, directives et autres encadrements du CSSDM
- Règlement concernant le devoir de surveillance et les cas de suspension et de renvoi des élèves
- Politique sur la qualité des services de garde
- Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
- Politique concernant les visites éducatives hors du Québec
- Lignes directrices relatives aux élèves transgenres
Politique relative aux contributions financières des parents ou usagers
- Politique
- Procédurier : formation générale des jeunes
- Procédurier : formation générale des adultes et la formation professionnelle
Directive concernant les voyages, sorties et tournois
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Règles de passage des élèves
Programmes et projets
- Politique d’admission et de transport des élèves
- Règles d’application relatives à l’inscription et l’admission des élèves
- Règles d’application relatives au transport des élèves
- Politique concernant la révocation ou la modification de l’acte d’établissement d’un établissement scolaire
- Politique concernant les écoles à projets particuliers de formation
- Règlement sur la procédure d’examen des plaintes liées aux fonctions du CSSDM
- Politique de prévention et traitement des incidents violents
- Directive visant à faciliter le signalement d’actes répréhensibles à l’égard du Centre de services scolaire de Montréal
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics
Embauche du personnel
Lutte au harcèlement et accès à l’égalité
Règlement ouvert à la consultation publique en vertu de la Loi sur l’instruction publique :
Projets de règlements
Consultation des projets de règlements du CSSDM en vertu de l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.
- Projet de Règlement concernant les règles de fonctionnement du Conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal (adoption prévue lors de la séance de l’administrateur de la tutelle en lieu et place du Conseil d’administration du 8 juin 2022 pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2022)
- Projets d’abrogation (abrogations prévues lors de la séance de l’administrateur de la tutelle en lieu et place du Conseil d’administration du 8 juin 2022)
- Règlement concernant la protection des non-fumeurs (R1998-2)
- Règlement numéro R1998-4 concernant les règles d’assemblée du comité exécutif de la Commission scolaire de Montréal
- Règlement numéro R1998-6 concernant les rapports à la commission
- Règlement numéro R1998-10 concernant l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels
- Règlement numéro R2019-2 concernant les règles d’assemblée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal