Appels d’offres
Vous dirigez une entreprise de biens ou de services ? Vous souhaitez faire partie de notre répertoire de fournisseurs ou participer à nos appels d’offres ? Voici la marche à suivre pour devenir fournisseur au CSSDM.
Le CSSDM diffuse en temps réel toute l’information relative à ses appels d’offres publics au moyen du babillard électronique officiel du gouvernement du Québec, le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO), partenaire de Constructo.
Visitez le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) pour :
- Commander les documents d’appels d’offres publics.
- Consulter les résultats et les attributions de contrats du CSSDM.
Liens pertinents pour la consultation des avis :
- Avis actifs
- Avis fermés et non adjugés
- Avis fermés et adjugés
- Avis actifs – Grands chantiers
- Avis fermés et non adjugés – Grands chantiers
- Avis fermés et adjugés – Grands chantiers
Service à la clientèle du SÉAO
Montréal 514 856-6600
Extérieur 1 866 669-7326
Pour en savoir davantage, communiquez avec le bureau des approvisionnements à approv@csdm.qc.ca :
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
Politique de gestion et d’attribution de contrats (PGAC)
Pour conclure des ententes commerciales avec des fournisseurs, le CSSDM s’est doté d’une politique d’acquisition de biens et services.
La présente politique s’applique à l’acquisition de tous les biens et services, incluant les contrats pour la construction, la réparation ou l’entretien des immeubles ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels recommandé par un comité de sélection, le cas échéant. Elle encadre aussi la gestion des contrats suite à leur attribution.
Déposer une plainte
Les personnes intéressées à participer au processus d’adjudication, de qualification d’entreprises ou d’homologation de biens avec l’intention de réaliser le contrat et ayant la capacité de le faire peuvent déposer une plainte à l’égard de certains motifs. Pour connaître les détails, consulter la procédure à cet effet.
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
- Déposer une plainte
Répertoire
Le CSSDM possède un répertoire de fournisseurs. Les entrepreneurs qui désirent s’y inscrire sont invités à remplir le formulaire ci-joint et à le transmettre à l’une des adresses mentionnées dans la partie supérieure du questionnaire.
Les renseignements fournis seront considérés confidentiels. Le CSSDM peut demander que le questionnaire reçu par courrier électronique soit transmis par courrier postal et signé par une personne autorisée.
Vous pouvez à tout moment, par une demande écrite, modifier un renseignement donné. Le fait d’être inscrit au répertoire n’engage aucunement le CSSDM à inviter une entreprise à présenter une proposition.
Formulaires d’inscription :
- Formulaire d’inscription pour les fournisseurs de biens et services
- Formulaire pour les entrepreneurs en rénovation et construction
- Formulaire pour les spécialistes et consultants
Pour en savoir davantage, communiquez avec nous, au approv@csdm.qc.ca.
Experts-conseils recherchés
Aidez-nous à bâtir l’avenir
Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) cherche des architectes et des ingénieurs d’expérience pour ses comités de sélection, afin d’analyser des appels d’offres de services professionnels. Ces appels d’offres sont liés à son plan Bâtir l’avenir qui prévoit la revitalisation et l’agrandissement de ses immeubles et des projets de construction.
Rôle de l’expert
Le membre externe participe à des rencontres d’évaluation du comité de sélection et analyse les offres de services soumises au CSSDM. Les comités de sélection doivent respecter les exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics, le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics et, plus spécifiquement, l’article 5 de la Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats de services et de travaux de construction des organismes publics du réseau de l’éducation.
Le membre externe doit être une personne travaillant ou ayant travaillé à titre de professionnel ou de technicien spécialisé, neutre1, exempt de toute source de conflit d’intérêt2 réel ou apparent, qui s’engage à respecter le caractère confidentiel du processus et répond à l’un des critères suivants, soit être :
- À l’emploi d’une faculté d’architecture ou de génie
- Un professeur ou un technicien enseignant qualifié et neutre d’une université ou d’un Cégep ou d’un centre de formation professionnelle
- Un ingénieur ou un architecte ou un technicien à l’emploi d’un autre organisme public
- Un ingénieur ou un architecte ou un technicien du CSSDM à la retraite depuis un minimum d’une année
- Un ingénieur ou un architecte ou un technicien ayant travaillé au CSSDM mais ayant quitté le CSSDM pour travailler dans un autre organisme public depuis au moins une année
1 Dénué de tout lien de familiarité avec d’autres membres du comité de sélection et des soumissionnaires potentiels.
2 De nature financière dans une entreprise pouvant soumissionner ou concurrencer d’autres entreprises sur le projet. »
Le CSSDM estime le temps nécessaire à l’étude et l’évaluation de chaque soumission à deux (2) heures. Le membre sera donc rémunéré en fonction du nombre de soumissions reçues ainsi que du nombre d’heures nécessaires aux rencontres préliminaires et de délibération. Le taux horaire appliqué est de 71,43 $. Il n’y aura pas de retenue à la source par le CSSDM.
Vous répondez aux exigences ? Faites parvenir un courriel d’intérêt et vos coordonnées, ainsi que les périodes de l’année où vous êtes disponible à :
M. Mathieu Bouchard
Directeur adjoint
Bureau des approvisionnements
Centre de services scolaire de Montréal
bouchard.mat@csdm.qc.ca
514 596-6418, poste 6606
Le CSSDM remercie tous les candidats de leur intérêt.
Avant la participation à un comité de sélection, le nom du chargé de projet et du coordonnateur responsables du projet seront transmis au membre externe qui aura à signer un formulaire confirmant son absence de conflit d’intérêts et son indépendance vis-à-vis de ces deux personnes. Il devra déclarer tout lien avec toute personne à l’emploi du CSSDM et tout intérêt passé ou présent dans toute firme de professionnels susceptible de présenter une offre de services.
La confidentialité est également requise de la part du membre externe, au même titre qu’elle l’est des autres membres du comité de sélection et du personnel du Bureau des approvisionnements.
Le membre externe retenu devra fournir les renseignements lui permettant d’obtenir les honoraires pour les services rendus. Deux formulaires contractuels devront être remplis à la main et retournés à l’attention du secrétaire du comité de sélection
Le saviez-vous?
Dans le cadre de son plan Bâtir l’avenir, le Centre de services scolaire de Montréal investit plus de 1,5 milliard de dollars sur quinze ans pour la revitalisation et l’agrandissement de ses immeubles ainsi que pour des projets de construction. Il met aussi en oeuvre divers programmes touchant, entre autres, l’efficacité énergétique, l’accessibilité aux immeubles pour les personnes handicapées, la réhabilitation des sols et la qualité de l’air.